Details.
Assurance recours permettant d'acter des ventes malgré l'existence d'un recours et de démarrer les travaux de construction. Elle garantit aux acquéreurs le risque d'annulation du permis de construire avant et après réception. Les biens non vendus du promoteur sont également garantis avec une franchise de 20 % du prix de vente TTC. La souscription comprend une période d'audit réalisée par deux avocats indépendants, avant ou pendant l'instruction du permis de construire.
