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Garantie recours de tiers (GPC)
Les assurances recours sécurisent des programmes clés, renforcent la position du maître d'ouvrage face aux requérants et offrent une alternative contre les recours abusifs. La version Garantie Foncier permet de signer une promesse de vente sans attendre la purge du permis de construire et de réserver ou acquérir plus facilement des fonciers. Si le permis de construire est annulé, l'assureur propose de racheter le foncier à hauteur de 120% du prix d'achat. La version Garantie Permis de construire permet d'acter des ventes malgré un recours et de démarrer les travaux. Elle garantit aux acquéreurs le risque d'annulation du permis de construire avant et après réception. Les biens non vendus du promoteur sont également garantis avec une franchise de 20% du prix de vente TTC. La souscription comprend un audit réalisé par deux avocats indépendants, avant ou pendant l'instruction du permis de construire.
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