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Encadrement des avantages et transparence

at Avocat'innovantes · Paris

Details.

Formation détaillant le cadre juridique applicable aux avantages accordés aux professionnels de santé dans le cadre du dispositif d'encadrement des avantages, ex-loi Anti-Cadeaux, et du régime de transparence. Elle couvre les activités concernées, les obligations déclaratives ou d'autorisation, les procédures via les plateformes IDAHE2 et EPS, ainsi que des cas pratiques concernant les professionnels, étudiants et établissements. Destinée aux juristes, responsables compliance et personnes en lien avec les professionnels de santé. Sessions les 6 octobre 2026 et 4 mars 2027. Disponible à distance ou en présentiel.

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