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Organisation de la transmission d'un bien sur plusieurs générations. Dans une donation graduelle, le premier donataire doit conserver le bien et le transmettre à un second bénéficiaire désigné.
at Maître Thomas BERTOGLIO - Notaire Paris 9 · Paris
Organisation de la transmission d'un bien sur plusieurs générations. Dans une donation graduelle, le premier donataire doit conserver le bien et le transmettre à un second bénéficiaire désigné.
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