Le timbre BRA est une cotisation mise en place par les ordres d’avocats du ressort des tribunaux judiciaires d’Île-de-France. Il contribue en partie aux frais exposés par les ordres au titre de l’activité judiciaire des avocats. Il s’élève à 16 € par procédure.

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Droit de plaidoirie

Le droit de plaidoirie est une taxe due pour chaque décision de justice rendue, que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions. Il s’élève à 13 € par procédure.

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Frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement sont facturés sur la base d’un forfait de 100 € HT, soit 120 € TTC, à l’ouverture de chaque dossier. Ils incluent les copies, les frais postaux et les déplacements dans Paris. Ces frais ne seront pas facturés pour une consultation simple. D’autres frais, tels que les déplacements en dehors de Paris, seront facturés en plus.

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L'honoraire au temps passé

Sur la base des spécificités de votre dossier, nous nous accorderons sur un nombre estimatif d’heures nécessaires à son traitement.

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Forfait

Les honoraires peuvent être fixés sous la forme d’un forfait auquel s’ajoute un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues, quel qu’en soit le moyen, transaction, jugement ou arrêt de Cour d’appel. Les honoraires pourront éventuellement être pris en charge en totalité ou partiellement par votre assurance protection juridique ou par l’État au titre de l’aide juridictionnelle, selon vos ressources. Une convention d’honoraires sera proposée afin de fixer les conditions tarifaires. Une provision sera demandée avant tout commencement de mission.

Marie Allix

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